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Location d’entrepôt.L’administration T.V.A. perd du terrain
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A contre-pied de la pratique administrative en vigueur, le Tribunal de première instance d’Anvers a statué qu’une location d’entrepôt étroitement liée à la location d’un local d'exploitation est soumise à la T.V.A.
La location de biens immobiliers (bureaux, immeubles commerciaux,%u2026) est exonérée de T.V.A. Cette disposition a pour conséquence, d'une part, que le bailleur ne comptabilise pas la T.V.A. sur la location des biens immobiliers et, d'autre part, que le bailleur ne bénéficie pas du droit à la déduction de la T.V.A. appliquée sur les charges liées à ce bien immobilier (charges d'entretien, travaux d'amélioration, %u2026).
| 04/05/2009 | Jan Voet
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